Résumé des Conditions Générales de Prestations de Services de Voyance de Catherine LEJEAN
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services de voyance proposées par la société Catherine LEJEAN, situé à Plélan-le-Grand, enregistrée sous le numéro SIREN 434382016. Les services incluent des consultations en salon et par téléphone ainsi que divers domaines spirituels, tels que la cartomancie et la médiumnité.
Annexes
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Annexe 1 - Devis : Contient les caractéristiques du service, prix, délai d'exécution, coordonnées du prestataire, et mentions des garanties légales.
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Annexe 2 - Planning : Consultations disponibles en salon sur rendez-vous du lundi au samedi, et par téléphone tous les jours de 9h à 22h.
Article 1 - Définitions
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Définit les termes clés comme "Client", "Prestation de service", et "Prestataire".
Article 2 - Objet
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Détaille les conditions et modalités d'exécution pour les prestations fournies.
Article 3 - Acceptation et Rétractation
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Le client accepte les conditions générales avant la commande. Il dispose de 3 jours pour se rétracter par SMS pour les consultations en salon et par téléphone, avec obligation de remboursement dans un délai de 21 jours.
Article 4 - Prix et Modifications
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Les prestations sont fixées à un prix forfaitaire. Tout changement de prix après commande ne s'appliquera pas au client.
Article 5 - Règlement
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Le paiement est dû le jour de la prestation, avec différentes options (espèces, chèque, carte bancaire).
Article 6 - Obligations
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Enonce les devoirs du client (paiement, collaboration) et du prestataire (s'assurer de la qualité des services, confidentialité).
Article 7 - Résolution
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Le prestataire peut refuser une consultation ou demander la résiliation du contrat pour manquement du client aux obligations.
Article 8 - Force Majeure
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La responsabilité des parties n'est pas engagée en cas de force majeure.
Article 9 - Litiges
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En cas de litige, le client doit d'abord envoyer une réclamation. En cas d'inefficacité, le tribunal du siège social du prestataire sera compétent.
Ces conditions visent à assurer une relation claire entre le prestataire et le client dans le cadre des services offerts.