Conditions générales de prestations de services

DE VOYANCE CARTOMANCIE

 

Catherine LEJEAN

 

 

Annexe 1 – Devis

 

Selon les dispositions légales des articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de la consommation, le devis devra fournir les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du service

• Le prix

• La date de délai s'il est prévu une exécution non immédiate

• Identité, coordonnées postales téléphoniques et électroniques du prestataire ;

• Informations aux garanties légales, leur mise en œuvre et conditions contractuelles ;

• La mise à disposition des informations au Client, soit par renvoi aux présentes conditions générales affichées sur le site en bas de page, soit à tout autre document contractuel

 

Annexe 2 – Planning

 

Les consultations de services de voyance se déroulent en salon sur rendez-vous à la demande du client dans la limite des place disponibles du lundi au samedi de 9 h à 19 h

Les consultations de services de voyance se déroulent aussi par téléphone, avec ou sans rendez vous, dans la limite des places disponibles de 9 h à 22h tous les jours

 

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales de prestation concernent la société Catherine LEJEAN , dont le siège social se situe à 3 RUE DES JONQUILLES 35380 Plélan-le-Grand dont le numéro d'identification est 434382016 inscrite URSSAF DE BRETAGNE ,

La Société Catherine LEJEAN est représentée par LEJEAN Catherine en qualité de Responsable de l ' entreprise, Experte dans les domaines de l'activité ci-dessous désignée dans le présent contrat .

Désignée ci-après «Catherine LEJEAN services de voyance ».

Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestation de services est indivisible, c'est à dire que l'ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un tout.

 

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :

« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.

« Prestation de service » désigne la prestation définie et détaillée par le prestataire au sein du Devis inséré en annexe 1 du présent contrat.

« Prestataire » désigne la Société CATHERINE LEJEAN en charge d'effectuer les Prestations de service prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.

 

Article 2 – Objet

Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d'exécution applicables exclusivement aux prestations de services dont les caractéristiques sont les suivantes : Consultations en Cabinet et par téléphone, en visio, et par sms, de voyance – cartomancie – Gématrie – de coaching spirituel – de médiumnité – de Tarologie auprès de particuliers et des entreprises de France et des pays Francophones.

Les caractéristiques détaillées se trouvent à l'annexe 1 du présent contrat.

Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le Prestataire à ses Clients.

 

Article 3 – Acceptation et Rétractation

Le Client déclare accepter les présentes conditions générales de prestation de service sans réserve et cela avant de passer commande par offre faite par la Société Catherine LEJEAN

Le Client dispose d'un droit de rétractation POUR TOUTES CONSULTATIONS EN SALON, COMME PAR Téléphone de rendez-vous pris, dans les 3 jours à compter du jour ouvrable de la prise de rendez-vous. La rétractation devra s'effectuer par un SMS Lors de la réception du courrier, le Prestataire devra effectuer le remboursement dans un délai de 21 jours à compter de cette rétractation pour les réservation payées par cartes bancaire.

Remboursement par chèque, ou carte bancaire ou annulation de la commande, selon .

 

Article 4 – Prix et Modifications

Les Prestations de services sont relatives à l'exécution d'un travail intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix forfaitaire de X€ T.T.C. mentionné au titre du présent de la réservation du créneau horaire, en Cabinet ou par Téléphone

Les Prestations de services auprès des Entreprises pour lesquelles le prix ne pourra pas être calculé à l'avance peuvent faire l'objet d'un devis à établir, et ce pour une durée limitée de temps, modifiable, à la demande de nouvelles prestations de services pour celle-ci.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale. Cependant, en cas d'augmentation du prix postérieurement à une commande, le prix initialement fixé sera applicable au client et non le prix modifié.

Article 5 – Règlement

Le paiement du prix se fera au jour de la fourniture de la Prestation de service par le Prestataire , en Cabinet ou par Téléphone, à la réservation de la demande de rendez-vous.

Chaque consultation réservée par téléphone, non réglée dans les 24h feront cas d'annulation du créneau horaire demandée par le client .

Le paiement pourra s'effectuer en espèce, chèque en SALON et carte bancaire, chèque pour toutes prestations de services par téléphone .

 

Article 6 – Obligations

 

1. 1. Obligations du Client

Le Client s'engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties. Il s'engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des Prestations de service dans les meilleures conditions.

Le Client s'engage, lorsque sa volonté est non équivoque à être lié par le présent contrat avec le Prestataire, à respecter les délais fixés par le Devis , ou tarif demandé ainsi que le Planning (cf. Annexe 1 et 2). En cas de retard le Client devra en informer le Prestataire dans les plus brefs délais.

 

1. 1. Obligations de Prestataire

Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser les Prestations de service prévues au sein du contrat. Il s'engage également à mettre en œuvre toute la diligence nécessaire pour exécuter les Prestations dans les délais convenus sur le Devis ou le Bon de commande, ou présentation de la dite «Consultation de services de voyance en Salon ou Consultations de services de voyance par téléphone sur Rendez-Vous . »

Le Prestataire s'engage en cas de modifications dans les conditions générales de prestation de service à en informer individuellement ses Clients.

Le Prestataire s’interdit de divulguer les informations auxquelles il a pu avoir accès concernant les Clients pendant l’exécution de son service.

 

Article 7 – Résolution

le prestataire de services Catherine LEJEAN, au regard de loi, se réserve le droit de refuser certaines consultations demandées par des clients,

le prestataire Catherine LEJEAN prévient le client « X » que toutes menaces, propos écrits, non conforme à un manquement de courtoisie de politesse ou des appréciations négatives remettant en cause l'intégrité, l'honneur, ou le concept de l'entreprise, divulguées publiquement seront poursuivis et pénalisés.

Le Prestataire pourra demander la résolution du contrat du fait du manquement d'un Client à l'une quelconque de ses obligations et ce sous réserve d'une mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 15 jours.

La résolution devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 8 – Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties.

Article 9 – Litiges

Pour tout litige relatif au présent contrat, les Clients s'engagent à tout d'abord faire parvenir au Prestataire une réclamation à l'adresse suivante 3 rue des jonquilles, 35380 Plélan e Grand

En cas de réclamation restée infructueuse, les parties déclarent compétent le Tribunal du lieu du siège sociale du défendeur ou le lieu d'exécution de la prestation de service.